Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les bénéficiaires participant à une action de formation organisée par Elide.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des bénéficiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Tout bénéficiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Lorsque la formation a lieu dans un établissement client, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de l’établissement client.

Article 2 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect :

• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque bénéficiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant en fonction de sa formation les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose à des sanctions disciplinaires.

Article 3 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où a lieu la formation. Le bénéficiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte le bénéficiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout bénéficiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans les locaux de formation. Les bénéficiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte des locaux de la formation.

Article 6 : Accident

Le bénéficiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Section 2 : Discipline générale

Article 7 : Assiduité du bénéficiaire en formation

Article 7.1 : Horaires de formation

Les bénéficiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.  Le non-respect de ces horaires pour entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles les bénéficiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2 : Absences, retards, départs anticipés

En cas d’absence de retard ou de départ avant l’horaire prévu les bénéficiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanction disciplinaire.

Article 7.3 : Suivi de la formation

Le bénéficiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
À l’issue de l’action de formation il sera remis un certificat de réalisation de l’action de formation au bénéficiaire ou à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action.

Le bénéficiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents que celui-ci doit renseigner en tant que prestataire de formation. (Demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation, attestation d’inscription ou d’entrée en stage etc.)

Article 8 : Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation le bénéficiaire ne peut :

• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme de formation ;
• Y procéder à la vente de biens ou de services.

Article 9 : Tenue

Le bénéficiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Selon la nature de l’action de formation, des consignes vestimentaires particulières ont pu être données. Ces consignes devront être respectées.

Article 10 : Comportement

Il est demandé à tout bénéficiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11 : Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation l’usage du matériel de formation se fait sur le lieu de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le bénéficiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles posées par le formateur.
Le bénéficiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie ou détérioration de matériel.

SECTION 3 : Mesures disciplinaires

Article 12 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une réunion entre le directeur de l’établissement, le formateur et le responsable pédagogique (ou le directeur) de l’organisme de formation, afin de prendre une décision pouvant aller du simple rappel à l’ordre jusqu’à l’exclusion du bénéficiaire jusqu’à l’arrêt de la formation.

Article 13 : Garanties disciplinaires

Article 13.1 : Mise à pied à titre conservatoire

Les agissements d’un bénéficiaire qui perturbent le bon déroulement de la formation en nuisant à la montée en compétence des autres bénéficiaires ou en nuisant au bien-être des autres bénéficiaires, peuvent rendre indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat. Cette mesure sera notifiée de vive voix au bénéficiaire, au moment où elle s’imposera. Le bénéficiaire devra s’y conformer immédiatement. Si le bénéficiaire est salarié, son responsable hiérarchique et/ou le financeur de la formation seront immédiatement prévenus.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le bénéficiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2 : Information du bénéficiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 13.3 Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le bénéficiaire par lettre recommandée avec AR ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix bénéficiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 13.4 : Déroulement de l’entretien

• Le directeur de l’OF ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du bénéficiaire puis prononce la sanction ;
• La sanction fait l’objet d’une lettre recommandée avec AR ou remise à l’intéressé contre décharge ;
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

SECTION 4 : Bénéficiaires

Article 14 : Représentation des bénéficiaires

Lorsqu’une action de formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les bénéficiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des bénéficiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des bénéficiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des bénéficiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 15 : Remise aux bénéficiaires

Lors d’une inscription individuelle (formation en inter), un exemplaire du présent règlement est remis à chaque bénéficiaire avant toute inscription définitive. Lorsque la formation a lieu dans un établissement client (formation en intra), le client s’engage à transmettre un exemplaire du présent règlement à tous les bénéficiaires de l’action de formation.

Fait à ECKBOLSHEIM,
Le 3 janvier 2023
Mise à jour le 25/09/2024

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